Conditions générales de vente

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Validation des maquettes – Retouches – Responsabilité

Une maquette est systématiquement transmise au client pour validation avant toute mise en production.

Le client dispose de deux (2) séries de modifications incluses dans le prix initial.
Une série de modifications correspond à un ensemble de demandes formulées en une seule fois par le client, à la suite de la réception d’une maquette.

À partir de la troisième (3ᵉ) série de modifications, toute demande supplémentaire sera facturée au tarif forfaitaire de 30 euros TTC par série de modifications.

Le client s’engage à vérifier avec la plus grande attention tous les éléments de la maquette, notamment :

• l’orthographe, la typographie et la grammaire,
• les visuels fournis,
• les couleurs, dimensions et positionnements.

La validation de la maquette par le client (par e-mail, message écrit ou signature) vaut acceptation définitive et sans réserve de l’ensemble des éléments composant le visuel.

Aucune modification ne pourra être prise en compte après validation, sauf acceptation expresse du prestataire et facturation complémentaire.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs non signalées par le client après validation, ni des différences de rendu entre la maquette numérique et le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, textures et proportions, liées aux contraintes techniques du flocage textile.

Une fois la production lancée, aucune annulation, modification ou remboursement ne sera possible, sauf en cas de défaut avéré de fabrication imputable au prestataire.

3 – Délais de validation des maquettes

Le client dispose d’un délai de 4 jours à compter de l’envoi de la maquette pour formuler ses demandes de modifications ou valider celle-ci.

À défaut de retour dans ce délai, la maquette sera considérée comme validée tacitement par le client, et la production pourra être lancée sans nouvelle confirmation.

Toute demande de modification formulée après ce délai pourra être refusée où faire l’objet d’une facturation complémentaire, sans garantie de modification des délais de livraison.

4 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

5 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

La livraison est assujettie au paiement complet de la commande.

6 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7 – Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

8 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à leur date d’émission. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Le règlement des commandes s'effectue :

• par virement ;

Lors de l'enregistrement de la commande, sauf mention contraire, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, le solde éventuel devant être payé avant expédition des marchandises.

9 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence du tribunal mixte de commerce d’Orléans.